CGU ET MENTION LEGAL
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site web L’IDEM, ainsi que les conditions de location du gîte de groupe situé à Romagny-Fontenay (50140).
Article 2 — Le bien loué
Le gîte Les Closeaux est un gîte de groupe proposant : - **25 couchages** maximum - Une grande salle de réception pouvant accueillir jusqu'à **80 personnes** - Une cuisine professionnelle entièrement équipée - Un parking privé et fermé - Un espace extérieur couvert avec barbecue, évier et tables - Les animaux domestiques (chiens et chats) sont acceptés
Article 3 — Modalités de location
**Week-end :** du samedi à 15h au vendredi à 10h **Semaine :** du samedi à 15h au samedi à 15h. Toute occupation au-delà des horaires convenus devra faire l'objet d'un accord préalable avec le propriétaire.
Article 4 — Tarifs
Juin et Septembre Week-end : samedi 15h au vendredi 10h (1400€)+ électricité Semaine : samedi 15h au samedi10h (3500€)+ électricité Juillet,Août,périodes scolaire et fériés Week-end 1600€+électricité Semaine 4000€ + électricité Octobre a Mai hors vacances scolaire Week-end 1200€ + électricité Semaine 3000€ + électricité, Options supplémentaires | Forfait ménage | 350 € | | Location draps — 1 personne | 8 € | | Location draps — 2 personnes | 15 € | | Demi-pension | 70 € / personne / jour | Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Le propriétaire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela affecte les réservations déjà confirmées.
Article 5 — Réservation et paiement
La réservation est confirmée après : 1. Retour du contrat de location signé 2. Versement d'un **acompte de 30 %** du montant total Le **solde est à régler 1 semaine avant l'arrivée.** Moyens de paiement acceptés : Virement bancaire,chèque
## Article 6 — Caution
Une caution de 2500€ sera demandée à l'arrivée. Elle sera restituée dans un délai de 15 jours après le départ, déduction faite des éventuels dommages constatés.
Article 7 — Annulation
Délai avant l'arrivée : Plus de 30 jours | Annulation gratuite — acompte remboursé | | Moins de 30 jours En cas d'annulation de la part du propriétaire, le locataire sera remboursé intégralement.
Article 8 — Obligations du locataire
Le locataire s'engage à : - Utiliser le gîte en bon père de famille - Ne pas dépasser la capacité maximale de **25 couchages / 80 personnes** - Respecter le voisinage et - Remettre les lieux dans l'état initial en cas de non-souscription au forfait ménage - Signaler tout dégât ou dysfonctionnement au propriétaire - Ne pas fumer à l'intérieur du gîte - Respecter les animaux présents et veiller à ce que les siens ne causent pas de dégâts
Article 9 — Responsabilité
Le propriétaire décline toute responsabilité en cas : - D'accident survenu dans l'enceinte du gîte - De vol ou perte d'objets personnels - De dommages causés par les locataires ou leurs invités Il est fortement conseillé au locataire de souscrire une assurance villégiature ou de vérifier que sa responsabilité civile couvre ce type de séjour.
Article 10 — Animaux
Les chiens et chats sont acceptés. Le locataire est responsable de tout dégât causé par son animal. Des frais supplémentaires pourront être retenus sur la caution en cas de dommages constatés.
Article 11 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort de **Romagny-Fontenay (50140)**, sauf disposition légale contraire.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des juridictions françaises compétentes. Nom: Mr Et Mme SOREL Statut :** [Particulier Adresse :** Les Closeaux, 50140 Romagny-Fontenay Téléphone :** 0616460888 Email : gitedegroupe@outlook.fr